L’HOVE
L’HOVE S.A.R.L est un organisme de formation professionnelle dont le siège social se situe au 45 rue du Regard 78670 Villennes-sur-Seine, T.0633300993 contact@lhove.fr. SIRET 98403732500011,
Déclaration d’activité de formation DA 11788652978 développe, propose et dispense des formations en inter et intra, en présentiel et en distanciel, à destinations des entreprises, des organisations et des particuliers.
1.Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux contrats ayant trait à un stage ou une action de formation, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par L’HOVE S.A.R.L (ci-après “OF”) aux participants, et ou aux commanditaires de la commande (ci-après le ”client”) . Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Le Client s’engage à respecter les présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de L’HOVE S.A.R.L.
2. Toute disposition dérogatoire figurant dans les CGV du participant ne s’applique
pas, sauf si la dérogation a été reconnue explicitement par écrit par L’HOVE S.A.R.L.
3. Lorsque le prestataire fera appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assurera du respect de la conformité au référentiel de qualité.
Formation sur catalogue ou sur-mesure réalisée dans des locaux mis à disposition par le Client (au sein même de l’entreprise du client ou dans des locaux loués par le client pour les besoins de la formation).
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, selon les modalités définies dans la convention/contrat de formation.
Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client.
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par L’HOVE S.A.R.L. La proposition et les prix indiqués sont valables 3 mois à compter de la date d’envoi du devis et de la proposition commerciale. Les factures sont payables, selon les modalités prévues dans la Convention de formation. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, L’HOVE S.A.R.L se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
La réservation d’un stage ou d’une action de formation est garantie dans les conditions suivantes :
DÉROULÉ DE LA FORMATION
Le prestataire déterminera les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation en fonction du niveau. L’organisme de formation déterminera en début de stage les objectifs et les compétences visées et évaluables avec la participants. À la fin de chaque niveau un test d’aptitudes et d’acquis sera mis en place afin d’évaluer compétences acquises. Toutes les ressources sont collectées sur le site. La formation suit les règles appliquées par l’UE et par le COI en matière d’huile d’olive. Chaque participant recevra une attestation de suivi et de validation d’acquis à la fin de stage et après avoir réalisé le test de compétences en analyse sensorielle
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier le contenu des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Pour chaque action de formation, une convention/contrat de formation est établie selon les articles L 6353-1 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client signé avec la mention “bon pour accord”. L’attestation de présence de fin de formation, les feuilles d’émargement sont automatiquement adressées à la fin de la formation, par mail ou en présence. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par l’OF d’un bulletin d’inscription, d’un bon de commande, devis signé par tout représentant dûment habilité du Client. L’acceptation de services implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la partielle par l’OPCO, la différence sera directement réglée par le Client à L’HOVE S.A.R.L . Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à L’HOVE S.A.R.L au premier jour de la formation, L’HOVE S.A.R.L se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Pour toute autre demande de prise en charge: financement pour les salariés, pour les gérants de société, pour les demandeurs d’emploi, pour les personnes en situation de handicap des financements hors CPF sont possibles. Merci de contacter Cécile Cron contact@lhove.fr pour voir ensemble les différentes possibilités.
6.1 Si la formation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée à l’extérieur, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation. La transmission du bulletin de souscription ou du contrat de formation dûment paraphé et signé implique l’adhésion complète des stagiaires au règlement intérieur de l’organisme de formation.
6.2 Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit. Il s’oblige à signer en début de chaque demi-journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d’autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage. La formation reste due dans son intégralité.
L’HOVE S.A.R.L est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques utilisés par L’HOVE S.A.R.L pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de L’HOVE S.A.R.L . À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de L’HOVE S.A.R.L.
L’HOVE S.A.R.L n’est pas assujettie à la TVA, en application de l’instruction 3A-2-95 et de l’accord donné le 21-12-98, en application des articles 202C et 202D de l’annexe II du code
général des impôts. Les prix indiqués par L’HOVE S.A.R.L sont exprimés en euros TTC applicables au jour de la commande. Les prix varient en fonction des prestations sollicitées par le Client et peuvent donc varier en fonction de la demande et du nombre de participants.
I
L’HOVE S.A.R.L ne possède pas de locaux. Toutes les formations sont soit organisées dans les locaux du client, soit à partir de location de salle ou bien dans des hôtels et/ou restaurants de proximité. D’une manière constante, L’HOVE S.A.R.L s’engage à vérifier les conditions d’accès pour les personnes à mobilité réduite ou souffrant de handicap, soit par mail, soit de préférence par une visite des locaux en amont de la formation. Cette visite peut également être effectuée de manière virtuelle si les locaux sont à un rayon de plus de 20 km du siège de L’HOVE S.A.R.L L’accessibilité aux personnes en situation de handicap du lieu de formation sera communiquée sur le programme de formation. Votre référent Handicap chez L’HOVE SARL: Cécile Cron contact@cecilecron.com Cécile Cron est là pour vous informer, vous orienter et vous accompagner
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à L’HOVE S.A.R.L sont utiles pour le traitement de l’inscription et des évaluations. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant, en vous adressant à L’HOVE S.A.R.L dont le siège social est situé au 45 rue du Regard 78670 Villennes-sur-Seine SIRET 98403732500011
Toute action de formation commencée est due en totalité. Les factures sont payables à réception. En cas de non-paiement de intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, L’HOVE S.A.R.L se réserve le droit de suspendre la formation en cours ou à venir.
En cas de retard de paiement, comme indiqué sur la facture, L’HOVE S.A.R.L appliquera de plein droit l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue pour les frais de recouvrement ainsi qu’un intérêt de retard légal au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage sans que ce taux ne soit inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal sur les montants facturés qui seraient échus.
1. En signant le contrat ou le formulaire d’inscription, vous acceptez de verser les frais d’annulation de votre stage ou formation, fixés selon les modalités suivantes :
Toute annulation, doit se faire par l’envoi :
– d’un courrier adressé à : L’HOVE S.A.R.L 45 rue du regard 78670 Villennes-sur-Seine
– d’un courriel à l’adresse : contact@lhove.fr
1.1 30 jours avant le début du stage donneront lieu à un avoir intégral.
1.2 De 29 jours à 9 jours avant le début du stage, toute annulation donnera lieu à un avoir des 50% de la formation et les autres 50% seront dûs à l’organisme de formation à titre d’indemnité forfaitaire.
1.3 Passé ce délai et sans certificat médical envoyé 48 heures avant la formation, le stage sera dû dans son intégralité.
1.4 Il vous est possible de faire bénéficier de votre cours une autre personne en l’indiquant à nos services à l’adresse contact@lhove.fr. Enfin, tout stage ou formation commencé(e) est dû(e) en sa totalité.
1.5 En cas d’annulation de la prestation par L’HOVE S.A.R.L, tous les versements vous seront intégralement remboursés. À noter que les contrats de stage et formation, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par L’HOVE S.A.R.L entrent dans la catégorie des contrats du droit de rétractation définis par l’article L. 221-28 du code de la consommation. Le délai de rétractation standard d’annulation /résiliation.
2. En cas de non-respect du règlement interne sur site (lieu de formation défini pour la réalisation du stage ou de la formation), L’HOVE S.A.R.L se réserve le droit d’interrompre le stage ou formation aux frais du participant; Le règlement interne est consultable sur le lieu de la formation.
3. Les repas non pris ne sont pas remboursé
L’HOVE S.A.R.L est à votre disposition au cours de votre stage ou de votre formation pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre stage ou formation. Il convient de prendre contact avec une des associées (Cécile Le Galliard +33 0659755051, Cécile Cron +33 0633300993, Alexandra Gauquelin-Roché +33603060358 ou contact@lhove.fr) pour toute demande. Toute réclamation, après votre stage ou formation, pourra faire l’objet :
Qu’il s’agisse de la gestion des ABANDONS, des ALÉAS ou des RÉCLAMATIONS, le processus mis en place suit toujours à 4 étapes successives qui sont:
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et L’HOVE S.A.R.L à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Versailles.